Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

 

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur, les coordonnées de contact, l’hébergement du site, ainsi que les principales conditions d’utilisation du site internet MOE★COS.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : MOE★COS

Numéro d’entreprise / SIRET : 10086853800016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61100868538

Adresse physique : MOE★COS, 37 Avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison, France

Adresse e-mail : aiwsshop@gmail.com

Numéro de téléphone : 0642525409

Le site est exploité dans le cadre d’une activité de commerce en ligne destinée principalement aux clients situés en France.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de MOE★COS.

Pour toute question relative au site, à une commande, à un produit ou à l’utilisation des services proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : aiwsshop@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant à MOE★COS de présenter ses produits, de recevoir les commandes, de traiter les paiements et de fournir les services associés à la boutique en ligne.

4. Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

MOE★COS ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de ralentissements ou d’indisponibilités temporaires. Nous nous efforçons toutefois de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, descriptions de produits, éléments visuels, structure du site, design, marques et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de MOE★COS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de mesures appropriées conformément à la législation applicable.

6. Produits et informations commerciales

MOE★COS s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible.

Toutefois, les images, couleurs, rendus, détails, accessoires ou présentations visuelles peuvent légèrement varier selon les écrans, les paramètres d’affichage, les lots de fabrication ou les caractéristiques propres aux produits.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et commercial. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de mettre à jour les produits, les prix, les descriptions, les disponibilités ou les conditions de vente.

7. Commandes, livraison et retours

Les commandes passées sur le site sont soumises aux conditions applicables au moment de la commande.

Pour plus d’informations concernant les modalités de commande, les prix, les paiements, les délais de préparation, les frais de livraison, les retours, les échanges et les remboursements, l’utilisateur est invité à consulter les pages suivantes :

· Conditions Générales de Vente

· Politique de livraison

· Politique de retour et de remboursement

· Politique de confidentialité

Ces documents font partie des informations contractuelles mises à disposition du client avant ou au moment de la commande.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, MOE★COS peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment les informations nécessaires à la création d’un compte, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et, le cas échéant, aux communications marketing.

Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

aiwsshop@gmail.com

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de leurs données.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser la fréquentation du site, de personnaliser certains contenus ou de proposer des communications marketing adaptées.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via les outils mis à disposition sur le site ou dans les paramètres de son navigateur.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, services ou contenus exploités par des tiers.

MOE★COS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leur fonctionnement.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.

11. Responsabilité

MOE★COS met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, MOE★COS ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. L’utilisateur est invité à contacter le service client en cas de doute concernant un produit, une commande ou une information affichée sur le site.

MOE★COS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de l’utilisation de sites tiers accessibles depuis le site.

Les droits légaux des consommateurs restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l’adresse suivante :

aiwsshop@gmail.com

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable avec le client.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas pu être résolu directement avec notre service client.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pourront être indiquées dans nos Conditions Générales de Vente ou sur tout autre support approprié.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement MOE★COS afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient, le cas échéant, des droits impératifs prévus par la législation applicable dans leur pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter :

MOE★COS

37 Avenue de Colmar

92500 Rueil-Malmaison

France

E-mail : aiwsshop@gmail.com

Téléphone : 0642525409

Numéro d’entreprise / SIRET : 10086853800016

TVA intracommunautaire : FR61100868538